ACCA ARCHES-SOURNIAC : FERMETURE DE LA CHASSE POUR LA SAISON 2020-2021

Considérant l'impossibilté de réunir l'assemblée générale de l'ACCA afin de valider les statuts et de désigner un conseil d'administration et les fortes tensions entre chasseurs et les risques de trouble à l'ordre liés à la chasse sur l'association communale de chasse agréée d'Arches-Sourniac, le préfet du Cantal a décidé, par l'arrêté n°2020-278 ci-dessous, la fermeture de la chasse pour la saison 2020-2021 jusqu'au 30 juin 2021 sur le territoire de l'association et la nomination d'un comité de gestion composé comme suit :

Président : le directeur départemental des territoires ou son représentant 

Membres : 

- les maires d'Arches et Sourniac ;

- le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant ;

- le directeur de la fédération départementale des chasseurs du Cantal.

Invités :

- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant ;

- le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal ou son représentant.

Ce comité de gestion est nommé pour un délai maximum d'un an pendant lequel de nouvelles élections devront avoir lieu.

Les fonctions du comité de gestion sont les mêmes que celles du conseil d'administration qu'il a mission de remplacer. Le comité de gestion devra réunir une assemblée générale afin de valider les nouveaux statuts et le règlement intérieur et de chasse ainsi que l'élection d'un conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée. A l'issue de l'assemblée générale et de l'élection du conseil d'administration, le comité de gestion adressera au préfet la composition du nouveau bureau et les statuts et le règlement intérieur et de chasse permettant de lever l'interdiction de chasser sur le territoire.