CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA SECTION DES HABITANTS DU BOURG D'ARCHES LE 18 DECEMBRE 2022

Les électeurs de la section du bourg d'Arches sont convoqués le DIMANCHE 18 DECEMBRE 2022 entre 9 heures et midi à la salle communale pour se prononcer sur 3 projets de vente de parcelles de terrain sectional d'une surface maximale de 1500 m² moyennant le prix de 5 € le m² à prendre sur la parcelle B 485 pour Monsieur et Madame Jean-Michel LOUISET et Monsieur Claude VALETOU et sur la parcelle B 50 pour Madame Catherine RIBEYROLLES.

Les électeurs devront se prononcer séparément sur chacune des trois demandes. 

Les arrêtés du maire du 2 novembre 2022 convoquant les électeurs de la section du bourg d’Arches sont consultables ci-dessous. Aux arrêtés, sont joints la liste électorale et trois plans indiquant les emplacements approximatifs des terrains susceptibles d’être vendus.