[^]

CONSULTATION DSP MULTIPLE RURAL A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Procédure : Délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Procédure ouverte avec remise simultanée de la candidature et de l’offre.

Objet de la délégation :  La délégation a pour objet de confier à un tiers l’exploitation du bar-restaurant multiple rural communal à compter du 1er janvier 2024. Le délégataire devra assurer l’exploitation et la gestion de l’équipement dit « multiple rural », situé à Arches, 11 place de la Tour. Il devra notamment fournir les prestations suivantes, fourniture de boissons à consommer sur place dans le cadre de la licence mise à sa disposition, fourniture de repas ou casse-croute à consommer sur place ou à emporter, fourniture des produits alimentaires ou non alimentaires de première nécessité à emporter.

Durée de la délégation : 8 ans à compter du 1er janvier 2024

Communication : Le dossier de consultation ci-dessous comprend le règlement de la consultation et ses annexes (déclaration sur l’honneur du candidat et attestation de visite) et le projet de contrat et ses annexes (plan de situation, liste des biens mis à disposition par la commune). Cliquez sur les liens. Aucun dossier papier ne sera remis.

Information complémentaire importante : Le dépôt d'une offre est conditionné par une visite sur site préalable obligatoire (l’attestation de visite devra impérativement être jointe au dossier de candidature). Elle aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 15h ou 17h. Prendre rendez-vous en mairie au 04 71 69 70 64 ou par courrier électronique : [email protected]

Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : le 30 juin 2023 à 12h00