CONVOCATION DES ÉLECTEURS DES SECTIONS DES ANDRIEUX ET DE SOULTZ DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024

Par deux arrêtés en date du 27 juillet 2024, le maire a appelé les électeurs de deux sections à émettre leur avis sur deux projets de vente de parties de terrain sectional le dimanche 22 septembre de 9h à midi à la salle communale :
- les électeurs de la section des Andrieux pour un projet de vente à M. Fabien CHANCEL et Mme Anne LE CAM d'une partie de la parcelle D 716,
- les électeurs de la section de Soultz pour un projet de vente à M. Anthony LAMARCHE d'une partie de la parcelle D 754.
Lien vers les arrêtés et leurs annexes (liste des électeurs et plan de situation)