Arrêté du 2 novembre 2022 appelant les électeurs de la section du bourg d'Arches à émettre leur avis sur le projet de vente d'une partie de terrain sectional à Monsieur et Madame Jean-Michel LOUISET pour une superficie maximale de 1500 m²

Arrêté du 2 novembre 2022 appelant les électeurs de la section du bourg d'Arches à émettre leur avis sur le projet de vente d'une partie de terrain sectional à Monsieur Claude VALETOU pour une superficie maximale de 1500 m²

Arrêté du 2 novembre 2022 appelant les électeurs de la section du bourg d'Arches à émettre leur avis sur le projet de vente d'une partie de terrain sectional à Madame Catherine RIBEYROLLES pour une superficie maximale de 1500 m²

Arrêté du 27 octobre 2022 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Frédéric NEYRAT, conseiller municipal, et, subsidiairement, à Monsieur Sébastien PETIT, conseiller municipal

Arrêté du 27 octobre 2022 portant désignation de Monsieur Thierry CHAMBON, premier adjoint, en qualité de correspondant incendie et secours

Arrêté du 5 septembre 2022 portant permission de voirie (Escotel) : mise à niveau d’une chambre Orange sous chaussée

Arrêté du 12 août 2022 portant permission de voirie (Eiffage) : pose d'une chambre route de Saint-Projet et réalisation d'une fouille route de Lanau

Arrêté du 28 juin 2022 portant permission de voirie (Eiffage) Plantation de supports fibre, limite Sourniac-Montfort

Arrêté du 28 juin 2022 portant permission de voirie (Eiffage) pose de supports fibre Montfort-Soultz