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Arrété du 10 juin 2024 portant refus du transfert du pouvoir de police spéciale de la publicité du maire


Arrêté du 23 septembre 2023 portant permission de voirie (EI LAMARCHE Anthony) : Réalisation d'une tranchée pour pose d'une gaine à Soultz


Arrêté du 12 juin 2023 portant modification d'un sens interdit sur la voie communale n°6



Arrêté du 9 mai 2023 portant permission de voirie (Eiffage) : travaux basse tension à Chabannes



Arrêté du 27 octobre 2022 portant désignation de Monsieur Thierry CHAMBON, premier adjoint, en qualité de correspondant incendie et secours