Séance du 23 août 2022

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal :

1°) Décision budgétaire modificative n°2022/2

2°) Recours contentieux après la décision préfectorale refusant la demande de retrait de la commune d’Arches de la communauté de communes du Pays de Mauriac pour adhérer à la communauté de communes Sumène-Artense et l’absence de réponse au recours gracieux formé par la commune contre cette décision

3°) Demande de Monsieur Claude VALETOU en vue de l’achat d’une partie de la parcelle sectionale B 485 appartenant à la section du bourg d’Arches : engagement de la procédure en vue de la consultation des électeurs de la section

4°) Acquisition d’un poêle à bois d’occasion pour équiper un logement locatif communal