Séance du 9 octobre 2022

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal :

1°) Acquisition de matériel (cuve de stockage d’eau, broyeur)

2°) Création d’un terrain multisports : approbation du projet pour une réalisation en 2023 et demandes de subventions

3°) Travaux d’éclairage public à Chabannes connexes aux travaux d’aménagement du réseau basse tension (mise en souterrain)

4°) Travaux d’enfouissement du réseau téléphonique à Chabannes connexes aux travaux d’aménagement du réseau basse tension (mise en souterrain)

5°) Demande de Monsieur et Madame Jean-Michel LOUISET en vue de l’achat d’une partie de la parcelle sectionale B 485 appartenant à la section du bourg d’Arches : engagement de la procédure en vue de la consultation des électeurs de la section

6°) Demande de Madame Catherine RIBEYROLLES en vue de l’achat d’une partie de la parcelle sectionale B 50 appartenant à la section du bourg d’Arches : engagement de la procédure en vue de la consultation des électeurs de la section

7°) Approbation de l’assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier

8°) Modification du barème indemnitaire des agents communaux

9°) Augmentation des cotisations dans le cadre du contrat d’assurance des risques statutaires du personnel

10°) Actions de communication : logo, site internet 

11°) Délégation au maire en vertu de l´article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (modification de la délibération n°2020/05/23/006 du 23 mai 2020)