Séance du 11 juin 2024

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal :

1°) Opposition au transfert de la compétence PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté de communes du Pays de Mauriac

2°) Demande de Monsieur Anthony Lamarche en vue de l’achat d’une partie de la parcelle sectionale D 754 appartenant à la section de Soultz : Engagement de la procédure en vue de la consultation des électeurs de la section

3°) Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d’énergies de l’Ariège (SDE09), de l’Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43), des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82)  pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité

4°) Dissolution de la caisse des écoles