Séance du 2 décembre 2022

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal :

1°) Participation de la commune d’Arches aux dépenses de fonctionnement de l’école de Sourniac

2°) Création d’un terrain multisports : approbation du projet pour une réalisation en 2023 et demandes de subventions (délibération modifiant et remplaçant la délibération n°20221009002 du 9 octobre 2022)

3°) Fin du bail commercial consenti à Monsieur Sébastien CROUZET à la demande du preneur – reprise par la commune de certains petits équipements à la fin de l’exploitation

4°) Décision budgétaire modificative n°2022/4

5°) Prise en charge des frais pour permettre à l’adjoint technique communal de passer le permis poids lourds