Séance du 13 août 2024

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal :

1°) Achat d’un tracteur neuf

2°) Décision budgétaire modificative n°2024/1

3°) Création d’un poste de conseiller municipal délégué

4°) Indemnités des élus

5°) Attribution de subventions de fonctionnement complémentaires au titre de 2024

6°) Réalisation des acquisitions foncières nécessaires aux aménagements de la route Le Cheix-Chabannes (VC1)

7°) Abandon définitif d’un projet de cession d’une parcelle de terrain sectional à Vezac (dossier Tournadre)

8°) Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : Exonération en faveur des fondations et associations remplissant les conditions prévues aux A ou B du 1 de l’article 200 du code général des impôts