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Séance du 14 avril 2024

Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal :

1°) Compte financier unique 2023 de la commune



2°) Affectation du résultat de fonctionnement 2023 de la commune



3°) Budget primitif 2024 de la commune



4°) Taux de la fiscalité directe locale pour 2024



5°) Aménagement de l’aire de loisirs du centre bourg : approbation du projet et de son financement avec demande de subvention



6°) Mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle



7°) Mise en œuvre du compte épargne temps (C.E.T.)



8°) Création de deux emplois saisonniers pour l’entretien des voies, terrains et espaces verts de la commune



9°) Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel



10°) Demande de Monsieur Fabien Chancel et de Madame Anne Le Cam en vue de l’achat d’une partie de la parcelle sectionale D 716 appartenant à la section des Andrieux : Engagement de la procédure en vue de la consultation des électeurs



11°) Conclusion d’une convention pluriannuelle de jardin avec Monsieur et Madame CHAILLOUX sur une partie de la parcelle B403 appartenant à la section du bourg



12°) Motion de soutien au Lycée de Mauriac